Site de l'Office
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Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y...
Page Web | 2016-01-21
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2016-01-29
Les tableaux suivants montrent les changements de taux de 2014 à 2015 pour l’entretien et la construction ou la remise en état des systèmes d’avertissement aux franchissements.
Note : Les valeurs en dollars dans les tableaux ont été arrondies au dollar le plus près, et les pourcentages ont été...
Page Web | 2016-06-29
Tableaux statistiques
Décisions de l'Office
Ensemble des décisions par les membres
Règlements des différends
Différends réglés par l'Office
Plaintes relatives au transport aérien
Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle
Plaintes...
Page Web | 2016-03-08
Objectif du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef.
Outre le...
Publication | 2016-03-17
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Avis d'ajournement de l'audience
DANS L’AFFAIRE CONCERNANT
une demande présentée par la Ville de Vancouver en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) d'offrir aux gouvernements de leur transférer le corridor Arbutus de l'épi...
Page Web | 2016-03-17
Loi sur les transports au Canada, partie III, section V
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient respectées...
Page Web | 2016-01-07
Partie 1 – Contexte et objet
Contexte
La plupart des cas de règlement des différends devant l'Office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. Les parties dans ces cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’Office, présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite.
Il...
Page Web | 2016-01-06
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10