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La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Publication | 2016-11-16
Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, prononcera une allocution au Congrès national et Salon commercial 2016 de l'Association du transport aérien du Canada. M. Streiner se penchera sur le rôle de l'Office en ce qui concerne:
les licences aériennes et...
Nouvelles | 2016-11-15
Questions pour lesquelles nous pouvons vous aider
Demandes de licence de cabotageL’OTC doit déterminer si des navires canadiens sont adaptés et disponibles pour exploiter des services commerciaux en eaux canadiennes et, en ce qui concerne le transport de passagers, si un service maritime...
Page Web | 2016-11-15
L'Office a publié son Rapport annuel 2015-2016 aujourd'hui. Le rapport résume les activités déployées en ce qui touche chacun des trois mandats fondamentaux de l'Office :Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens...
Nouvelles | 2016-11-08
La version prononcée fait foi
Le Canada est un pays qui doit sa naissance au transport et au commerce. Le développement de ses villes, de ses ports et de ses chemins de fer est étroitement lié. Vancouver, plus que tout autre endroit, en témoigne; située à l’intersection du détroit de...
Discours | 2016-10-28
La version prononcée fait foi
Le Canada est un pays qui doit sa naissance au transport et au commerce. Bien avant l’arrivée des premiers explorateurs et colons européens, les membres des nations autochtones ont migré et se sont livrés au commerce le long des rivières et des lacs...
Discours | 2016-10-28
Qu'est-ce que la facilitation?
Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et coordonne un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courrier électronique.
Type de différend
Transport aérien
Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2016-10-26
Le 14 octobre 2016 — L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Office des transports du Canada invitent le public à assister à des séances d’information sur l’établissement du processus conjoint dans le cadre du projet de pôle logistique de Milton. Les séances d’information donneront...
Nouvelles | 2016-10-14
Plaintes au sujet des bagage
Si vos bagages ont été endommagés ou perdus en cours de vol, vous devriez le signaler à votre transporteur. Les limites d'indemnisation pour bagages perdus ou endommagés figurent dans le contrat de transport du transporteur (son tarif). L'Office peut aider à faire...
Page Web | 2016-10-14
Table des matières
Message du Président et premier dirigeant
Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique
Section III: Renseignements supplémentaires
Section IV: Coordonnées de l’organisation
Annexe: Définitions...
Publication | 2016-10-12