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Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le 22 octobre 2018
Nouvelles | 2018-10-23
La version prononcée fait foi
L'Office des transports du Canada et le réseau de transport national
C'est un réel plaisir pour moi d'être parmi vous ce matin (malgré la neige!) pour discuter du réseau de transport national et du rôle de l'Office des transports du Canada, qui veille à ce que ce...
Nouvelles | 2018-10-24
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
Nouvelles | 2018-10-25
Message du président et premier dirigeant
L’Office des transports du Canada (OTC) a connu une année exceptionnellement productive en 2017‑2018. L’un de nos grands projets, l’Initiative de modernisation de la réglementation, a beaucoup avancé. Nous avons mené à terme les consultations sur les...
Publication | 2018-10-29
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Sky Lease 1, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en exploitant des vols sans participation en provenance du Canada pour le...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 3 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Clarenville Aviation Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 14 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que British Columbia Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) et l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 31 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Ascent Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 1er août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Qualicum Beach Airport a enfreint l’article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que 9345-9907 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de « Totem Aviation » a, le ou vers le 19 juillet 2018, enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports...
Mesures d’application | 2018-10-17