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Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles .
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ...
Page Web | 2021-02-13
Note : Sous réserve d'une transaction
(A) Le ou vers le 27 février 2020, l'Administration aéroportuaire de Winnipeg a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui...
Mesures d’application | 2021-02-12
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Introduction
Version LSQ de ce chapitre
L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
L’OTC...
Publication | 2021-02-11
Autre format disponible
PDF
Message du président et premier dirigeant
L’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ces lignes, n’aura été comme aucune autre dans nos vies. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont eu des conséquences...
Publication | 2021-02-09
Quels types de plaintes de bruit et vibration l'Office peut-il aider à régler?
La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des :
chemins de fer de compétence fédérale, ou...
Page Web | 2021-02-08
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
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Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ de ce chapitre
Prochaine vidéo
Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs. En particulier, il...
Publication | 2021-01-22
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Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant...
Publication | 2021-01-22