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L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée par Airlines for America (A4A) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir une exemption conditionnelle pour les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux...
Consultation | 2022-07-15
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
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Contrat no D410022001
Préparé pour l’Office des transports du Canada
Par : Dre Colleen Wilson, médecin agréée, ACVB
Spécialiste du comportement animal
Médecin agréée de l’American College of Veterinary Behaviorists
1. Introduction
Concernant le...
Publication | 2022-07-06
Une compilation faite de rapports , d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible.
Rapports
Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final...
Page Web | 2022-07-06
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Conseil national de recherches Canada
Laboratoire de recherche en vol
Report Nº.: LM-FRL-2021-0030
Date : 11 janvier 2022
Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi
Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15
Montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $.
Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC)...
Page Web | 2022-05-20
Au sujet de l’outil de calcul des dates
Cet outil est mis à votre disposition pour vous permettre d’estimer les dates d’échéance pour la publication des plans sur l’accessibilité, des descriptions du processus de rétroaction, ainsi que des rapports d’étape, conformément au Règlement sur l’...
Page Web | 2022-04-27
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
L’OTC s’est appuyé sur ses divers instruments en...
Page Web | 2022-03-14
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Survol
Version LSQ de Survol
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés
L’un des principaux...
Page Web | 2022-03-14
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Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un plan sur l’...
Page Web | 2022-02-18
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Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un rapport d’...
Page Web | 2022-02-18