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30 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui les décisions émises par les agents de règlement des plaintes pour les plaintes relatives au transport aérien admissibles traitées depuis le 30 septembre 2023. La liste...
Nouvelles | 2024-04-30
Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 142 500 $ - Date d’émission: 7 mai 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi...
Nouvelles | 2024-05-13
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante
Le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap.
L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
Mot d’ouverture : Groupe d’experts sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale
Le discours prononcé fait foi
Je suis la présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada. J’aimerais remercier l’OACI d’avoir organisé cette conférence et de m’avoir invitée, et je...
Discours | 2024-05-28
Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a lieu du 26 mai au 1er juin 2024, comme l’occasion de souligner le droit fondamental des personnes ayant un handicap à un réseau de transport...
Nouvelles | 2024-05-28
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Bonjour,...
Page Web | 2024-06-11
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Résumé du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le...
Page Web | 2024-06-11
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Plaintes d'accessibilité reçues
Débit de traitement des plaintes par le Bureau de règlement des...
Page Web | 2024-06-11
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Sur cette page
Évolution du mandat de l’Office en matière d’accessibilité
L’accessibilité à l’Office des...
Page Web | 2024-06-11
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Partie 1 : Renseignements d’identification
Office des transports du Canada
Le 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Ceci est le rapport initial.
Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale.
Partie 2 : Contenu...
Publication | 2024-05-31