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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2024-02-29
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Table des matières
Introduction
Partie A : Les ententes et comment en faire la demande
Partie B : Votre entente et les résultats possibles
Renseignements supplémentaires
Annexe A : Références législatives et réglementaires
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...
Publication | 2024-03-06
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) - Pour l'exercice terminé le 31 mars
Résultats projetés de
2023-24
Résultats prévus de
2024-25
Charges
Des services indépendants de réglementation et de...
Publication | 2024-03-08
Note
Le 2 avril 2024, certains changements ont été apportés à la Politique de conformité et d'application de la loi:
Les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été ajustés;
Les même montants s'appliquent pour le calcul...
Page Web | 2024-05-03
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :
publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2024-04-02
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019, représente une avancée significative pour assurer l’accessibilité du réseau de...
Page Web | 2024-04-02
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) est entré en vigueur en 2019, avec comme objectif l’établissement de droits uniformes pour les passagers aériens par l’imposition d’obligations minimales aux compagnies...
Page Web | 2024-04-02
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
En juin 2023, le Parlement a adopté une loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (Loi) et ajoutant de nouvelles dispositions législatives que l’OTC devra administrer. En vertu du paragraphe 177(1) de la Loi, pour que l’OTC...
Page Web | 2024-04-02
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-04-10
Consultation sur les demandes d’exemption conditionnelle de l’application des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes...
Consultation | 2024-05-21