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Sommaire du rapport d'étape
L’Office des transports du Canada (Office) a publié son premier Plan triennal sur l’accessibilité (plan) en décembre 2022 conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à ses règlements.
Lors de la publication du plan sur l...
Publication | 2024-12-18
Le rapport d'étape annuel présente une mise à jour des progrès réalisés et permet de continuer le dialogue avec les personnes en situation de handicap, afin d'en apprendre davantage sur ce qu'elles vivent ainsi que sur leurs besoins lorsqu'elles interagissent avec l'OTC.
Rapport d’étape sur l’...
Page Web | 2024-12-18
Gatineau (Québec), le 20 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information technique virtuelle...
Nouvelles | 2024-12-20
Gatineau (Québec), le 21 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation.
La Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les...
Nouvelles | 2024-12-21
À compter du 28 décembre 2024, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) augmentera les limites de responsabilité prévues par la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) en cas de décès ou de blessure d'un...
Nouvelles | 2024-12-23
Ottawa – Le 24 décembre 2024 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2023-2024. Il a également...
Nouvelles | 2024-12-24
Appel de candidature pour la liste des arbitres
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-10-07
France Pégeot
Présidente et première dirigeante
France Pégeot a été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC) le 1er juin 2021.
Très engagée envers le service public depuis plus de 35 ans et agente de changement au sein des organisations où...
Page Web | 2024-11-19
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
(A) Le ou vers le 5 avril 2023, Emergency Response International, LLC. a exploité un service aérien au moyen d’un aéronef de type Citation II 550 immatriculé XA-VEG, entre Puerto Vallarta, Mexico (PVR) et Regina, Canada (YQR), sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2024-01-31