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Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :
publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2024-04-02
Gatineau, le 17 janvier 2024 – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024.
Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les grandes compagnies aériennes sont celles qui...
Nouvelles | 2024-01-17
Qu’est-ce qui a changé?
Les modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada le 23 juin 2023 ont établi que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’Office des transports du Canada (OTC) pour que celui-ci puisse recouvrer une partie des coûts du traitement d’une...
Page Web | 2024-09-18
Interruptions de travail
Le Règlement sur la protection des passagers aériens prévoit des obligations pour les compagnies aériennes en cas de perturbation ou d'annulation de vols.
Obligations
Une interruption de travail au sein d'une compagnie aérienne ou d'un prestataire de services essentiels...
Page Web | 2024-09-04
Lire le PDF (802 Ko)
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2024-10-18
Erratum:
L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2024-25 et a révisé les résultats sous la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » dans le « Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour les résultats...
Publication | 2024-02-29
Erratum:
L'Office des transports du Canada a examiné le rapport pour les résultats ministériels pour l’exercice 2023-24 et a révisé les résultats sous la section “ Résultats – Nos réalisations », sous-section « Responsabilité essentielle 1 : Services indépendants de réglementation et de...
Publication | 2024-12-17
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) - Pour l'exercice terminé le 31 mars
Résultats projetés de
2023-24
Résultats prévus de
2024-25
Charges
Des services indépendants de réglementation et de...
Publication | 2024-03-08
(A) Le ou vers le 5 avril 2023, Emergency Response International, LLC. a exploité un service aérien au moyen d’un aéronef de type Citation II 550 immatriculé XA-VEG, entre Puerto Vallarta, Mexico (PVR) et Regina, Canada (YQR), sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2024-01-31