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Ce tableau de bord fournit aux Canadiens des renseignements supplémentaires sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’OTC par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et étrangères.
Les...
Page Web | 2025-11-28
Message du ministre
À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Message du ministre
À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Message du ministre
À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Message du ministre
À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Message du ministre
À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2018–2019. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur...
Publication | 2025-11-03
Réponse aux comités parlementaires
En 2024-2025, le comité parlementaire suivant demandait une réponse :
44e législature, 1re session
21e rapport TRAN : Vers un transport aérien accessible au Canada
Résumé : Le 13 décembre 2024, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des...
Publication | 2025-11-07
Partie 1 : Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus
Gouvernance
L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les...
Publication | 2025-11-07
Le présent rapport sur les résultats ministériels expose les réalisations réelles de l’Office des transports du Canada (Office) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel de 2024-2025.
Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel...
Publication | 2025-11-07