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Message du ministre
À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2018–2019. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
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Premières soumissions publiques
Contexte
Le 21 novembre 2024, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé des consultations dans le cadre de l’examen du Règlement sur l’...
Consultation | 2025-04-29
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Retourner à Consultation de 2024 sur l’interconnexion
Introduction
Selon la Loi sur les transports au Canada, l’Office des transports du Canada (Office) doit effectuer un examen de son Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (Règlement) tous...
Publication | 2025-03-14
La Loi d'exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les transports au Canada (la Loi), exigeant des mises à jour au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Conformément à la Loi, les modifications proposées ont été élaborées après consultation avec...
Consultation | 2025-03-07
Gatineau (Québec), le 8 janvier 2025 – L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2025.
Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les grandes compagnies aériennes sont celles qui ont transporté plus de...
Nouvelles | 2025-01-08
Les compagnies aériennes peuvent modifier leurs politiques et pratiques en matière d’accessibilité, affectant ainsi les passagers handicapés qui pourraient ne pas être au courant de ces changements.
Par exemple, en juin 2024, WestJet a mis à jour sa politique sur les dimensions et le poids des...
Publication | 2025-01-27
L’Office des transports du Canada (OTC) propose des modifications au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD).
Contexte
Dans le cadre de son mandat, l’Office se sert de nombreux instruments pour promouvoir et faire respecter les obligations énoncées dans la Loi...
Consultation | 2025-03-05
Modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD)
Qu’est-ce qui est modifié?
Il y a 22 dispositions qui doivent être désignées au titre du RTD (voir le tableau ci-dessous). Le RTD se compose d’une liste d’articles de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ou de règlements auxquels il est possible de se référer pour imposer une sanction...
Consultation | 2025-01-29
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-02-10
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens.
Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27