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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2025-08-27
Sur cette page
Un système de transport efficace pour le Canada
Transport ferroviaire
Transport aérien
Marine
Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens
Nouvelles plaintes et arriéré
Plaintes réglées
Nombre de plaintes...
Publication | 2025-09-04
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de service dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire,...
Publication | 2025-09-03
Le 8 septembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié son rapport d'étape 2025 sur l’Examen du fardeau administratif.
Le rapport présente trois initiatives visant à alléger le fardeau administratif des organisations faisant...
Nouvelles | 2025-09-08
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens...
Publication | 2025-10-17
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales assujetties à la LAI. Ce droit permet...
Publication | 2025-10-17
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Message de la présidente et première dirigeante :
Apporter continuellement des améliorations pour mieux servir le public canadien
Les dernières années ont été fécondes en événements pour l’Office des transports du Canada (Office), particulièrement en...
Publication | 2025-10-27
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2025 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2025-10-29
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur...
Publication | 2025-11-03