Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 13 articles.
Alain Langlois
Président
Alain Langlois est un expert en droit des transports qui a consacré la majeure partie de sa carrière à fournir des conseils juridiques, politiques et stratégiques au gouvernement du Canada sur des questions relevant de la compétence législative du Parlement. Il a...
Page Web | 2026-06-01
Émission de la Détermination A-2026-31 (détermination) concernant des exemptions à l’application de certaines exigences de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et du Règlement sur les transports aériens (RTA) relativement à l’obligation des transporteurs aériens d’énoncer, de publier et de...
Nouvelles | 2026-06-03
Renseignements généraux – Transporteurs intérieurs et internationaux
Qu’est-ce qu’un tarif?
Un tarif est un barème des prix, des taux, des frais et d’autres conditions de transport applicables à la prestation d’un service aérien et des services connexes.
Qu’est-ce qu’une taxe?
Une...
Page Web | 2026-06-04
Fred Gaspar
Vice-président
Fred Gaspar a été nommé vice-président de l’Office des transports du Canada en juin 2026.
Fred se joint à l’Office après avoir occupé le poste de vice-président et chef des relations avec les intervenants et des communications à NAV CANADA. Avant d’...
Page Web | 2026-06-02
Certaines exemptions aux obligations prévues dans les tarifs ont été accordées à tous les transporteurs aériens en ce qui concerne leurs taxes (prix, taux et frais)
Le 25 février 2026, l’Office des transports du Canada (Office), dans la détermination A-2026-31, a accordé à tous les transporteurs...
Page Web | 2026-06-04
Lire le pdf (249 Ko)
Partie 1 : Renseignements d’identification
Office des transports du Canada
Le 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Ceci est le rapport initial.
Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale.
Partie 2 :...
Publication | 2026-06-09
18 juin 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (l’Office) lance une consultation dans le cadre de son examen d’une demande visant la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, présentée par la Compagnie de chemin de...
Nouvelles | 2026-06-18
Lire la version PDF (605 ko)
Sur cette page
Objectif de ce guide
Contexte de l’utilisation
Les membres du personnel qui doivent être formés [paragraphe 16(1)]
Exigences du RTAPH [paragraphe 16(1)]
Les principes [alinéa 16(2)(a)]
Formation pour le personnel [paragraphe ...
Publication | 2026-06-18
Consultation terminée
Cette consultation a pris fin le 29 juin 2026 à 23 h 59, heure avancée de l’Est.
L’Office a rendu sa décision concernant le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Voir la détermination n° R-2026-117.
Sur cette page
Contexte
Appel à des...
Consultation | 2026-06-18
Le ou vers le 10 octobre 2025, Air India Limited a omis de fournir aux passagers, visé par le retard du vol AI188, prévu le 10 octobre 2025, la raison du retard, les indemnités qui peuvent leur être versés pour les inconvénients subis, les normes de traitement des passagers applicables et les...
Mesures d’application | 2026-06-03