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L’OTC produit divers rapports administratifs chaque année. Les trois principaux sont expliqués ci-dessous, et tous les rapports de l’OTC se trouvent ici: Rapports administratifs.
Rapport annuel
L’OTC doit faire rapport de ses activités au Parlement tous les ans...
Page Web | 2026-09-25
Contenu
Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2026-09-25
Le 25 septembre 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 50 000 $ à l’Edmonton Regional Airports Authority pour deux violations du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Le ou vers le...
Nouvelles | 2026-09-25
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, JetBlue Airways Corporation a commis les 40 violations suivantes, le ou vers le...
Mesures d’application | 2026-09-23
(A) Le ou vers le 18 novembre 2025, l’Administration des aéroports régionaux d’Edmonton a manqué à son obligation de veiller à ce que la porte donnant accès au lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, situé dans le salon des départs et arrivées des vols intérieurs et internationaux à l’...
Mesures d’application | 2026-09-25
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, Air Transat A.T. Inc. a commis les 20 violations suivantes, le ou vers le 9...
Mesures d’application | 2026-09-29