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Émission de la Détermination A-2026-31 (détermination) concernant des exemptions à l’application de certaines exigences de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et du Règlement sur les transports aériens (RTA) relativement à l’obligation des transporteurs aériens d’énoncer, de publier et de...
Nouvelles | 2026-06-03
Renseignements généraux – Transporteurs intérieurs et internationaux
Qu’est-ce qu’un tarif?
Un tarif est un barème des prix, des taux, des frais et d’autres conditions de transport applicables à la prestation d’un service aérien et des services connexes.
Qu’est-ce qu’une taxe?
Une...
Page Web | 2026-06-04
Fred Gaspar
Vice-président
Fred Gaspar a été nommé vice-président de l’Office des transports du Canada en juin 2026.
Fred se joint à l’Office après avoir occupé le poste de vice-président et chef des relations avec les intervenants et des communications à NAV CANADA. Avant d’...
Page Web | 2026-06-02
Certaines exemptions aux obligations prévues dans les tarifs ont été accordées à tous les transporteurs aériens en ce qui concerne leurs taxes (prix, taux et frais)
Le 25 février 2026, l’Office des transports du Canada (Office), dans la détermination A-2026-31, a accordé à tous les transporteurs...
Page Web | 2026-06-04
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Partie 1 : Renseignements d’identification
Office des transports du Canada
Le 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Ceci est le rapport initial.
Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale.
Partie 2 :...
Publication | 2026-06-09
18 juin 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (l’Office) lance une consultation dans le cadre de son examen d’une demande visant la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, présentée par la Compagnie de chemin de...
Nouvelles | 2026-06-18
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Objectif de ce guide
Contexte de l’utilisation
Les membres du personnel qui doivent être formés [paragraphe 16(1)]
Exigences du RTAPH [paragraphe 16(1)]
Les principes [alinéa 16(2)(a)]
Formation pour le personnel [paragraphe ...
Publication | 2026-06-18
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers.
Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2026-01-13
Consultation terminée
Cette consultation a pris fin le 29 juin 2026 à 23 h 59, heure avancée de l’Est.
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Consultation | 2026-06-18
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport...
Page Web | 2026-06-01