Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 21 articles.
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford.
Contexte
La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07
La consultation est terminée.
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son approche pour l’établissement des prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses...
Consultation | 2019-07-31
Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08
L'Office des Transports du Canada (l'OTC) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la Ville d'Ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 du projet de la ligne Trillium de l'O-Train.
Contexte
La loi sur les Transports au...
Consultation | 2019-02-15
L’Office des transports du Canada (OTC) demande aux intervenants intéressés de formuler des commentaires sur l’obligation relative au prix de base, en précisant notamment dans quels cas un transporteur aérien devrait être exempté d’indiquer un prix de base dans son tarif.
CONTEXTE
L’OTC...
Consultation | 2019-02-13
Cette consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017.
Le 4 octobre 2019, l'Office a publié un Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer.
L’Office des transports du Canada (Office) sollicite des...
Consultation | 2017-03-07
Le règlement sur le transport aérien est finalisé
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et outils...
Consultation | 2016-12-15
La consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 septembre au 17 novembre 2016.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer...
Consultation | 2016-09-01
La consultation est terminée
Cette consutlation a eu lieu du 8 juin au 11 juillet 2016.
Le 6 décembre 2016, l'Honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, ont...
Consultation | 2016-06-08
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible...
Consultation | 2016-05-31