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La consultation est terminée.
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son approche pour l’établissement des prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses...
Consultation | 2019-07-31
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford.
Contexte
La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
L’OTC a lancé une seconde phase de consultation sur des questions clés du RTAPH liées à l’accessibilité. Ce processus de...
Consultation | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Le 28 août, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les changements qu’il propose d’apporter au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire afin que les prix de l’interconnexion réglementée...
Consultation | 2020-08-13
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce...
Consultation | 2020-09-25
L’OTC a récemment élaboré le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en matière d’accessibilité, pour les grands Fournisseurs de services de transport (FST), en ce qui a trait aux services, aux...
Consultation | 2020-12-02
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter.
Ce projet de règlement qui s'...
Consultation | 2020-12-21
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par des fournisseurs de services de transport pour obtenir une exemption temporaire de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Consultation | 2021-01-15