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L’Office des transports du Canada (OTC) propose des modifications au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD).
Contexte
Dans le cadre de son mandat, l’Office se sert de nombreux instruments pour promouvoir et faire respecter les obligations énoncées dans la Loi...
Consultation | 2025-03-05
Modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD)
Qu’est-ce qui est modifié?
Il y a 22 dispositions qui doivent être désignées au titre du RTD (voir le tableau ci-dessous). Le RTD se compose d’une liste d’articles de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ou de règlements auxquels il est possible de se référer pour imposer une sanction...
Consultation | 2025-01-29
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-05-15
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-04-07
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Contexte
L’Office des transports du Canada (OTC) mène des consultations sur une demande déposée par l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’OTC soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’application de certaines obligations prévues dans la Loi sur les...
Consultation | 2025-06-25
Lire le pdf (400 MO)
Introduction
L’Office fixe chaque année l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadian Pacific Kansas City [...
Consultation | 2025-07-10
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Contexte
Comment participer
Qui peut voir votre rétroaction
Renseignements confidentiels
Documents de référence
Premières soumissions publiques
Réponses aux soumissions initiales
Contexte...
Consultation | 2025-07-10
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Table des matières
1. Contexte
2. Renseignements sur le projet
3. Carte
4. Invitation à présenter des commentaires par écrit ou en personne
4a. Comment déposer des commentaires par écrit
4b. Séance de consultation en personne
5. Médias
6. Documents de...
Consultation | 2026-03-31
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Contexte
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Qui peut voir votre rétroaction
Renseignements confidentiels
Documents de référence
Soumissions publiques
Contexte
L’Office a mené sa première...
Consultation | 2026-07-31
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV - Résultats des essais des modèles de prévision
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Introduction
Contexte
Consultation courante sur le modèle d’IPCAV
Question finale de la consultation
Annexes
Introduction
L’Office s’est engagé à plus de transparence et de prévisibilité, y compris en ce qui concerne le programme du revenu admissible maximal....
Consultation | 2026-07-31