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La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
L’OTC a lancé une seconde phase de consultation sur des questions clés du RTAPH liées à l’accessibilité. Ce processus de...
Consultation | 2019-12-03
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée conjointement par Airlines for America (A4A) et le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir des exemptions...
Consultation | 2021-03-03
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée par Airlines for America (A4A) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir une exemption conditionnelle pour les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux...
Consultation | 2022-07-15
Contenu connexe
Ce que nous avons entendu
Communiqués de presse
Document de consultation
Document d'information
Commentaires
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
La Loi d'exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les transports au Canada (la Loi), exigeant des mises à jour au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Conformément à la Loi, les modifications proposées ont été élaborées après consultation avec...
Consultation | 2025-03-07
Sur cette page
Contexte
Comment participer
Renseignements confidentiels
Documents de référence
Présentations publiques initiales
Contexte
Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2025-12-08
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Table des matières
1. Contexte
2. Renseignements sur le projet
3. Carte
4. Invitation à présenter des commentaires par écrit ou en personne
4a. Comment déposer des commentaires par écrit
4b. Séance de consultation en personne
5. Médias
6. Documents de...
Consultation | 2026-03-31
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