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4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-04
Gatineau (Québec), le 22 février 2024 – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre de GC Aviation pour des contraventions à l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
Ces...
Nouvelles | 2024-02-22
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes :
Les passagers qui sont coincés ou qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Lynx Air devraient communiquer avec leur agent de...
Nouvelles | 2024-02-27
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024
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Nouvelles | 2024-04-10
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Nouvelles | 2026-01-07
13 janvier 2025 – Gatineau, QC – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux passagers aériens ayant des allergies sévères leurs droits au titre du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Ce règlement prévoit que les personnes dont les allergies...
Nouvelles | 2026-01-13
3 février 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site Web de la Protection des passagers aériens.
Cette plateforme améliorée représente une avancée importante dans l’engagement continu de l’OTC à fournir de l’information claire et...
Nouvelles | 2026-02-03
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
Flair Airlines a annulé le service pour divers vols entre des villes canadiennes et américaines. À l'heure actuelle, le transporteur rapporte qu'il offre des remboursements aux passagers n'ayant pas encore voyagé, ou rapatrie les passagers ayant besoin de rentrer chez eux. Vous pouvez être éligible...
Nouvelles | 2019-02-22
Le gouvernement canadien a publié des avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde. Vous pouvez les consulter aux liens suivants:
https://voyage.gc.ca/destinations/pakistan
https://voyage.gc.ca/destinations/inde
En conséquence, les grandes compagnies aériennes annulent et...
Nouvelles | 2019-02-27