Site de l'Office

Affichage 121-130 sur 202 articles.
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2019-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2018-11-30
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2018-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
Message du président et premier dirigeant L’Office des transports du Canada (OTC) a connu une année exceptionnellement productive en 2017‑2018. L’un de nos grands projets, l’Initiative de modernisation de la réglementation, a beaucoup avancé. Nous avons mené à terme les consultations sur les...
Publication | 2018-10-29
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
Introduction Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service aérien. Il explique comment l’Office interprète et applique l’...
Publication | 2018-10-19
Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
Introduction Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété canadienne. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur les transports au Canada (Loi), et l'Office des transports du Canada (Office) est...
Publication | 2018-10-19
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
Rapport de conformité : Aéroport international de Vancouver
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire, ainsi que de transport par...
Publication | 2018-09-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2018-08-30
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
Introduction La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d'un organisme fédéral ou d'en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et...
Publication | 2018-08-29

Aussi chercher parmi...

Type

Type de publication

Secteur

Publié