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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
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Résumé exécutif
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
Message de la présidente et première dirigeante
Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la chaîne d’approvisionnement a continué...
Publication | 2023-11-09
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Contenu connexe
Communiqués de presse
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Commentaires
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30
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Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Sommaire du rapport d'étape
Version LSQ Sommaire du rapport d’étape
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin...
Publication | 2023-12-28
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-02-05
Erratum:
L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2024-25 et a révisé les résultats sous la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » dans le « Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour les résultats...
Publication | 2024-02-29
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2024-02-29
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Table des matières
Introduction
Partie A : Les ententes et comment en faire la demande
Partie B : Votre entente et les résultats possibles
Renseignements supplémentaires
Annexe A : Références législatives et réglementaires
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...
Publication | 2024-03-06
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