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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Message de la présidente et première dirigeante Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la chaîne d’approvisionnement a continué...
Publication | 2023-11-09
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire le pdf (430 Ko) Contenu connexe Communiqués de presse Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Commentaires Document d'information  Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
Lire le pdf (555 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Sommaire du rapport d'étape Version LSQ Sommaire du rapport d’étape La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin...
Publication | 2023-12-28
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-02-05
Plan ministériel 2024-2025
Erratum: L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2024-25 et a révisé les résultats sous la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » dans le « Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour les résultats...
Publication | 2024-02-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2024-02-29
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Table des matières Introduction Partie A : Les ententes et comment en faire la demande Partie B : Votre entente et les résultats possibles Renseignements supplémentaires Annexe A : Références législatives et réglementaires Lire le pdf (315 Ko)  ...
Publication | 2024-03-06
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) - Pour l'exercice terminé le 31 mars   Résultats projetés de 2023-24 Résultats prévus de 2024-25 Charges Des services indépendants de réglementation et de...
Publication | 2024-03-08
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2023-2024
Lire le pdf (619 ko) Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 : Contenu...
Publication | 2024-05-31

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