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Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
Lire la version PDF (322 Ko) Lire la version DOCX (291 Ko) Contexte L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une...
Publication | 2024-07-19
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2024-08-29
Consultations : Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Lire le PDF (501 KB) 1. Introduction Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Elle a modifié la Loi sur les transports au Canada (loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers...
Publication | 2024-09-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
Lire le PDF (708 Kb) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
Lire le PDF (802 Ko) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales...
Publication | 2024-10-18
Rapport sur les frais 2022–2023
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2021–2022
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2020–2021
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2019-2020
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2018–2019
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2018–2019. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05

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