Site de l'Office

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Fiche d'information - Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Loi sur les transports au Canada, partie III, section V La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient respectées...
Page Web | 2016-01-07
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
Partie 1 – Contexte et objet Contexte La plupart des cas de règlement des différends devant l'Office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. Les parties dans ces cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’Office, présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. Il...
Page Web | 2016-01-06
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
Sommaire Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
Foire aux questions - Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de détenir une licence aérienne, à condition qu'il ne se présente pas au public en tant que...
Page Web | 2016-03-29
Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
L'Office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs qui n'exploitent pas d'aéronefs. Pour plus d'information, voir : Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs Foire aux...
Page Web | 2016-03-29
Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026 de l’Office des transports du Canada (OTC) : est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que l’OTC a l’intention de proposer ou de mettre au point au...
Page Web | 2018-11-28
Nouvelles et discours
Personne-ressource Relations aux médiasCourriel : media@otc-cta.gc.caTél. : 819-934-3448
Page Web | 2016-07-18
Statistiques 2015-2016
Table des matières Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l'Office Favoriser la conformité Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur Plaintes relatives au transport aérien acceptées aux...
Page Web | 2017-02-10
Document de travail sur les transports accessibles
Table des matières Contexte Contexte législatif et réglementaire actuel Portée de la modernisation des normes d’accessibilité Approche à la modernisation des normes d'accessibilité Questions communes à tous les modes de transport Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
Table des matières Contexte Portée du travail, méthodologie et approche Section I : Aperçu et lancement de l’ÉFVP Section II : Détermination et classification des secteurs de risque Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire...
Page Web | 2016-07-14

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