Site de l'Office

Affichage 161-170 sur 565 articles.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. L'Office est un organisme autonome qui se...
Page Web | 2018-04-13
Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing
Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018 L'OTC émet sa Détermination n° A-2019-58 et son procès-verbal de violation Contexte L'Office des transports du Canada (OTC) mène une enquête sur les vols internationaux de Sunwing en provenance ou à destination de l'aéroport international Pearson...
Page Web | 2018-05-01
Mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018, a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Page Web | 2018-05-23
Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
Contexte Le 26 mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une initiative visant à revoir et à moderniser l’ensemble complet de règlements qu’il est chargé d’administrer, ainsi que les documents d’orientation et les outils connexes. Bon nombre de ces règlements datent de 25 ans ou...
Page Web | 2018-05-30
Règlement sur le transport ferroviaire
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et...
Page Web | 2019-07-10
Projet de Règles de procédure de l’Office des transports du Canada applicables au règlement des différends relatifs à l’interconnexion de longue distance
Interprétation Définitions 1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes règles. défendeur Personne désignée à ce titre dans une demande et toute autre personne désignée comme tel par l’Office.(respondent) demande Document déposé devant l’Office pour demander un arrêté d’...
Page Web | 2018-07-09
Interconnexion de longue distance : document d'orientation proposé
Remarque Remarque : Le document d'orientation proposé et les règles de procédure proposées relatives à l'interconnexion de longue distance ont été élaborés aux fins de consultation dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation de l'Office des transports du Canada et ne sont...
Page Web | 2018-07-09
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Consultation publique sur la protection des passagers aériens - Soumissions écrites
DÉSISTEMENT, DÉCLARATION ET AVIS DE RESPONSABILITÉ Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des...
Page Web | 2018-09-26
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 10 - Vols visés par l’enquête - Notes
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale Faits discordants Points pertinents SWG022  15/04/2018 RETARDS SUR L’AIRE DE TRAFIC : Certains passagers signalent n’avoir reçu aucun bon. Sunwing déclare que 365 bons de repas ont...
Page Web | 2018-10-22

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié