Site de l'Office

Affichage 171-180 sur 568 articles.
Priorités au chapitre des améliorations - État de la mise en oeuvre - 2017 mars 31
Afin de mieux faire connaître, comprendre et respecter ses déterminations réglementaires et de fournir une orientation sur les obligations réglementaires, l'Office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en collaboration avec ses intervenants, les aspects qui devraient être...
Page Web | 2017-03-30
« Ce que nous avons entendu » sur les transports accessibles – Rapport sommaire
Table des matières Sommaire exécutif Introduction Contexte Processus de consultation Ce que nous avons entendu - Communication Ce que nous avons entendu - Formation Ce que nous avons entendu - Services aériens internationaux Ce que nous avons entendu -...
Page Web | 2017-05-10
Statistiques 2016-2107
Table des matières Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l'Office Favoriser la conformité Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur Nombre de plaintes relatives au transport aérien et...
Page Web | 2017-06-16
Cas d'allergies
L'Office des transports du Canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant l'accessibilité du réseau de transport de compétence fédérale lorsque les questions mettent en cause des personnes ayant des déficiences aux termes de la Loi sur les transports au Canada. Plusieurs cas d'allergie...
Page Web | 2017-06-21
Modèles de règles de procédure pour l’arbitrage mené conformément à l’article 36.2 de la Loi sur les transports au Canada proposés : Document de consultation
Note explicative L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il prend des décisions sur un éventail de questions au sujet des modes de transport relevant du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
Page Web | 2013-01-23
Comment déposer un règlement extrajudiciaire
Le paragraphe 36.1(7) de la Loi sur les transports au Canada prévoit que : L’accord éventuellement conclu au terme de la médiation peut être déposé devant l’Office; le cas échéant, il est assimilé à un arrêté de l’Office en vue de son exécution. Pour déposer un règlement extrajudiciaire, une...
Page Web | 2017-07-06
Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14
Enquête 2017 - Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
L’OTC émet sa détermination à l’égard de l’enquête sur les vols d’Air Transat : Détermination no A-2017-194 Contexte Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en cause deux...
Page Web | 2017-08-14
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
 Table of contents Aperçu Contexte Nombre de types de vols affrétés en provenance du Canada Exigences d’affrètement Protection des paiements anticipés Permis et dépôt d’avis Annexe A : Définitions des types de vols affrétés en provenance du Canada dans le RTA Aperçu...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
 Table of contents Aperçu Assurance à l’égard des passagers Assurance responsabilité civile Exclusions Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié