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1. But
(1) Les présentes lignes directrices expliquent comment le Bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien.
(2) Elles fournissent des instructions aux passagers et aux compagnies aériennes sur les étapes du processus, sur la façon d'y participer et...
Page Web | 2023-09-30
L’Office des transports du Canada est le plus ancien tribunal quasi judicaire et organisme de réglementation indépendants au Canada.
Nous élaborons et appliquons les droits et les responsabilités des fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs...
Page Web | 2023-09-30
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2023-09-30
Le nouveau processus simplifié de traitement des plaintes sera facile d’accès et efficace et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes de passagers aériens envoyées à l’OTC. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au...
Page Web | 2023-09-30
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
La plupart des plaintes relatives au transport aérien portent sur le non respect par un transporteur de son tarif.
Cependant, vous pouvez également porter plainte auprès de l'Office si vous considérez que les conditions consignées dans le tarif sont imprécises, injustes ou déraisonnables, ou...
Page Web | 2023-09-29
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Remarques préliminaires
Législation pertinente
Membres de la commission
Suivi de la discussion du CE du 15 mai...
Page Web | 2023-09-15
Date : Mardi 16 Mai 2023 Détails de la réunion
Heure : 9h00 EST
Lieu de la réunion : Salle B45, bâtiment du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Table des matières
Introduction
Remarques préliminaires
Législation pertinente
Membres de...
Page Web | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Lignes externes sur la Loi d’exécution du budget
Document de synthèse de la loi d'exécution du budget
Loi d’...
Page Web | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Données de la Direction générale du règlement des différends
Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
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