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Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes. Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12
Dépôt d’un indicateur auprès de l’Office
Qui doit déposer un indicateur? Conformément à la partie VI du RTA, tous les transporteurs aériens doivent déposer auprès de l’Office un indicateur pour tout service international régulier qu’ils fournissent, y compris les vols en partage de codes. Le transporteur doit déposer l’indicateur au...
Page Web | 2014-05-06
Inspections, enquêtes et vérifications
Application de la loi Ressources Sommaire des mesures d'application prises par l'Office Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion Votre transporteur détient-il une licence...
Page Web | 2015-08-26
Instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d'air non-canadien
Translation needed
Page Web | 2014-02-24
Les services aériens pour lesquels une autorisation de l'Agence n'est pas nécessaire
Translation needed
Page Web | 2013-11-13
Ententes sur les croisements d'autres lignes de chemin de fer
Comment créer une entente Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer peuvent négocier tous les aspects du croisement. Lors de la négociation d'une entente, les parties pourraient prendre en considération les éléments...
Page Web | 2016-03-30
Ententes sur les franchissements routiers et par desserte
Qui cela concerne-t-il? Les administrations routières et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier. Les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent installer ou modifier un franchissement par...
Page Web | 2015-06-25
Ententes sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton
Coûts de construction et d'entretien de sauts-de-mouton élémentaires Les coûts de construction et d'entretien d'un saut-de-mouton élémentaire sur un nouveau parcours sont normalement payés intégralement par la partie ayant décidé de construire le nouveau parcours. Si un saut-de-mouton existant...
Page Web | 2015-06-25
Comment déplacer des lignes de chemin de fer en zones urbaines
Qui cela concerne-t-il? Les autorités provinciales et municipales qui ne peuvent s'entendre avec une compagnie de chemin de fer sur le déplacement de lignes de chemin de fer en-dehors des zones urbaines pour favoriser l'aménagement urbain. Comment l'Office peut-il aider? Si les autorités...
Page Web | 2016-06-21
Le processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Qui cela concerne-t-il? Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des  compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28

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