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Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger Objectif du modèle de tarif Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26
Limites de responsabilité pour les passagers et les marchandises
Qu’entend-on par limites de responsabilité? Tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises. Cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci...
Page Web | 2024-12-27
Résumé du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (401 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Exigences...
Page Web | 2022-02-18
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2023 à décembre 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-02-10
Cadre stratégique 2021–2025 de l’OTC – Fiers de notre histoire, prêts pour l’avenir
 Résultats Conformément à la Politique nationale des transports, l’Office des transports du Canada contribue à la réalisation de : Un système de transport compétitif, rentable, efficace et accessible auquel peuvent faire confiance les gens, et qui répond aux besoins des participants et des...
Page Web | 2025-03-03
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
Lorsque la licence d'un transporteur étranger n'autorise pas l'exploitation des vols proposésNote de bas de page 1, l'Office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, pour permettre au transporteur d'offrir de tels vols. L'Office sollicite...
Page Web | 2015-11-02
Taux du capital approuvés par l'Office applicables au transport du grain de l'Ouest
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada. Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2025-04-29
Médiation de différends relatifs au transport fédéral
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence). Type de différends Résultat possible Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2025-05-06
Carrières à l'Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada a une réputation de longue date en tant que tribunal et organisme de réglementation économique fiable et respecté du gouvernement du Canada. Si nous avons acquis cette réputation, c’est que le transport nous tient à cœur. Nous travaillons fort pour assurer à tous...
Page Web | 2025-03-21
L'état du cas
L'état du cas L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au : Transports aériens Transports accessibles Transports ferroviaires et maritimes Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21

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