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Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-11-08
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023. Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus Gouvernance : L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 : Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques. Contexte Depuis 2021, l'Office est assujetti aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu d’élaborer...
Page Web | 2023-11-09
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2023-11-17
Avis sur les frais
Interprétation, dispositions générales et frais Interprétation Les définitions établies dans cette section s’appliquent au présent avis sur les frais « Office » L’Office des transports du Canada « contrat » Un contrat convenu avec l’Office et le demandeur ou la partie « frais » Un...
Page Web | 2023-12-14
Nos valeurs
Le Code de valeurs et d'éthique de l'Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles. Version texte : Nos valeurs fondamentales Nos valeurs fondamentales :...
Page Web | 2023-12-20
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2022 à décembre 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-02-01
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes d’un ministère pour les trois prochains exercices. Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel Lettre de mandat du ministre Lire le plan ministériel complet. Principales priorités Afin de s’acquitter de...
Page Web | 2024-02-29
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transports aériens
Note Le 2 avril 2024, certains changements ont été apportés à la Politique de conformité et d'application de la loi: Les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été ajustés; Les même montants s'appliquent pour le calcul...
Page Web | 2024-05-03

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