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Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – janvier 2024 à mars 2025
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-04-30
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne –avril 2023 à juin 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-08-01
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2024 à juin 2025
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-11-28
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe. Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel   Lire le rapport sur les résultats...
Page Web | 2024-12-17
Commentaires : Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Déclaration Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2023-09-11
Taux du coût du capital approuvés par l'Office à d'autres fins réglementaires
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) Année Dette à long terme coût Impôts reportés coût Capitaux propres (actions ordinaires) avant impôt Coût du capital avant impôt coût pondéré 2024...
Page Web | 2025-12-05
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Commentaires : Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Déclaration Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2025-12-09
Membres
Mark MacKeigan Membre Mark MacKeigan a entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’Office des transports du Canada le 28 mai 2018. M. MacKeigan vient de la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, la société sans but lucratif chargée d’exploiter...
Page Web | 2025-12-12
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-10-07

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