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À propos de l'Office : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Évolution du mandat de l’Office en matière d’accessibilité L’accessibilité à l’Office des...
Page Web | 2024-06-11
Autres informations générales : TRAN - le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Sur cette page Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11
Surveillance de la conformité et application de la loi - Documents d'orientation et ressources
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale Sommaire Ce document explique la politique et les procédures pour les transactions (ententes de conformité) de l'Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de...
Page Web | 2025-05-14
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Lire la version PDF (313 Ko) Lire la version DOCX (296 Ko) Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
Statistiques 2023-2024
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Nouvelles plaintes et arriéré Plaintes réglées Nombre de plaintes...
Page Web | 2024-07-29
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne –avril 2023 à juin 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-08-01
Grèves et conflits de travail chez les compagnies aériennes — ce que les passagers doivent savoir
Interruptions de travail Le Règlement sur la protection des passagers aériens prévoit des obligations pour les compagnies aériennes en cas de perturbation ou d'annulation de vols. Obligations Une interruption de travail au sein d'une compagnie aérienne ou d'un prestataire de services essentiels...
Page Web | 2024-09-04
Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Qu’est-ce qui a changé? Les modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada le 23 juin 2023 ont établi que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’Office des transports du Canada (OTC) pour que celui-ci puisse recouvrer une partie des coûts du traitement d’une...
Page Web | 2024-09-18
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2023 à septembre 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-10-30
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2024)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2024-11-04

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