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Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2021-12-03
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Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés
L’un des...
Page Web | 2022-03-14
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2022-04-01
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Directive ministérielle
Description
Au moyen d’une directive ministérielle, le ministre des Transports a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2022-04-01
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants :
publication préalable dans la...
Page Web | 2022-04-01
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Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) est une création de la Loi sur les transports au Canada (Loi). Comme d’autres organismes administratifs, l’OTC fait partie du pouvoir exécutif du gouvernement et est chargé de mettre en œuvre des politiques...
Page Web | 2025-03-17
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-10-25
Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD)
Objectif 12. Assurer des modes de consommation et de production durables
Initiatives prévues, 2021-2022
L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la...
Page Web | 2022-10-25
A. CONTEXTE
Mandat de l’Office
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure.
L’Office remplit trois...
Page Web | 2022-11-24
Analyse comparative entre les sexes plus
Champ d’application
Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS Plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui ci doit tout de même remplir le tableau...
Page Web | 2023-01-20
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