Site de l'Office
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1. Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. Au moyen...
Page Web | 2023-06-06
Contexte
Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le Comité de son invitation à comparaître aujourd'hui.
Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de M. Tom...
Page Web | 2023-05-11
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Contenu connexe
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
Message concernant l’accessibilité du Web
Introduction...
Page Web | 2023-05-05
Regardez la version LSQ
Transporter votre aide à la mobilité
Version LSQ du Transporter votre aide à la mobilité
Continuer à la vidéo suivante : Aides à la mobilité à la gare
Votre transporteur a l’obligation de transporter votre aide à la mobilité,...
Page Web | 2023-05-05
Regardez la version LSQ
Confirmation que le chien a été entraîné
Version LSQ du chapitre : Confirmation que le chien a été entraîné et du chapitre : Espace pour les chiens d’assistance
Continuer à la vidéo suivante : Lieu d’aisance pour votre chien
...
Page Web | 2023-05-05
Regardez la version LSQ
Assistance en voyage
Version LSQ de Assistance en voyage
Continuer à la vidéo suivante : Au cours de votre voyage
Services disponibles auprès des transporteurs
Vous pouvez prendre des dispositions pour recevoir de l’aide tout au...
Page Web | 2023-05-05
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées.
Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2023-04-28
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-04-27
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2023-04-04
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :
publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2023-04-04
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