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Ententes sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton
Coûts de construction et d'entretien de sauts-de-mouton élémentaires Les coûts de construction et d'entretien d'un saut-de-mouton élémentaire sur un nouveau parcours sont normalement payés intégralement par la partie ayant décidé de construire le nouveau parcours. Si un saut-de-mouton existant...
Page Web | 2015-06-25
Comment déplacer des lignes de chemin de fer en zones urbaines
Qui cela concerne-t-il? Les autorités provinciales et municipales qui ne peuvent s'entendre avec une compagnie de chemin de fer sur le déplacement de lignes de chemin de fer en-dehors des zones urbaines pour favoriser l'aménagement urbain. Comment l'Office peut-il aider? Si les autorités...
Page Web | 2016-06-21
Le processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Qui cela concerne-t-il? Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des  compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
Demande : transfert et cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer
Comment l'Office peut-il vous aider? L'Office peut aider les parties intéressées, les companies de chemin de fer, les gouvernements et autres parties dans quatre domaines associés au processus de transfert ou de cessation d'exploitation, ainsi que le prévoit la partie III, section V de la Loi sur...
Page Web | 2016-06-21
Secrétariat de l’Office
Le Secrétariat traite la plupart des présentations et des demandes soumises à l'Office. Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat par : Courriel secretariat@otc-cta.gc.ca Messagerie Secrétaire Office des transports du Canada 60 rue Laval, unité 01 Gatineau, QC J8X 3G9 À noter que...
Page Web | 2016-10-03
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
Lorsque la licence d'un transporteur étranger n'autorise pas l'exploitation des vols proposésNote de bas de page 1, l'Office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, pour permettre au transporteur d'offrir de tels vols. L'Office sollicite...
Page Web | 2015-11-02
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
Émis le 14 février 2014 Objet L’Office des transports du Canada (Office) souhaite informer l’industrie de la façon dont il applique les sanctions administratives pécuniaires (SAP) dans le cadre de l’application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des...
Page Web | 2014-03-18
Permis d'affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada 2017-2018
Norme de service La norme de service de l’Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à exploiter conformément à la licence service international à la demande du demandeur dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur...
Page Web | 2017-05-15
Permis d'affrètement - Les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales. Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est...
Page Web | 2016-12-05
Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’Office
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2025-10-15

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