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Coûts de construction et d'entretien de sauts-de-mouton élémentaires
Les coûts de construction et d'entretien d'un saut-de-mouton élémentaire sur un nouveau parcours sont normalement payés intégralement par la partie ayant décidé de construire le nouveau parcours.
Si un saut-de-mouton existant...
Page Web | 2015-06-25
Qui cela concerne-t-il?
Les autorités provinciales et municipales qui ne peuvent s'entendre avec une compagnie de chemin de fer sur le déplacement de lignes de chemin de fer en-dehors des zones urbaines pour favoriser l'aménagement urbain.
Comment l'Office peut-il aider?
Si les autorités...
Page Web | 2016-06-21
Qui cela concerne-t-il?
Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
Comment l'Office peut-il vous aider?
L'Office peut aider les parties intéressées, les companies de chemin de fer, les gouvernements et autres parties dans quatre domaines associés au processus de transfert ou de cessation d'exploitation, ainsi que le prévoit la partie III, section V de la Loi sur...
Page Web | 2016-06-21
Le Secrétariat traite la plupart des présentations et des demandes soumises à l'Office.
Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat par :
Courriel
secretariat@otc-cta.gc.ca
Messagerie
Secrétaire
Office des transports du Canada
60 rue Laval, unité 01
Gatineau, QC
J8X 3G9
À noter que...
Page Web | 2016-10-03
Lorsque la licence d'un transporteur étranger n'autorise pas l'exploitation des vols proposésNote de bas de page 1, l'Office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, pour permettre au transporteur d'offrir de tels vols.
L'Office sollicite...
Page Web | 2015-11-02
Émis le 14 février 2014
Objet
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite informer l’industrie de la façon dont il applique les sanctions administratives pécuniaires (SAP) dans le cadre de l’application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des...
Page Web | 2014-03-18
Norme de service
La norme de service de l’Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à exploiter conformément à la licence service international à la demande du demandeur dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur...
Page Web | 2017-05-15
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales.
Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est...
Page Web | 2016-12-05
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2025-10-15
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