Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 283 Apply 2016 filter
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4001-4010 sur 16177 décisions.
le 14 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
10-A-2008 | Décision | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
DEMANDE présentée par Craig S. Carter exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express en vue d'annuler la licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Craig S. Carter exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
9-A-2008 | Décision | 2008-01-14
le 11 janvier 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
8-A-2008 | Décision | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
7-A-2008 | Décision | 2008-01-11
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue de suspendre de nouveau la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international...
5-A-2008 | Décision | 2008-01-10
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. en vue de suspendre la licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
4-A-2008 | Décision | 2008-01-10
Sommaire exécutif1
Introduction
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui relève de la compétence du gouvernement du Canada. La partie V de la loi habilitante de l'Office, la Loi sur les transports au Canada (la LTC), contient des...
6-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-10
Annulation - Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air
le 2 janvier 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air - Licence no 962432.
Référence no M4210/S472-1
Aux termes de la licence no 962432, Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son...
1-A-2008 | Décision | 2008-01-02
le 2 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'annuler la licence no 000022 en ce qui a trait aux aéronefs tout-cargo.
Référence no M4210/A74-4-42
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
3-A-2008 | Décision | 2008-01-02
le 2 janvier 2008
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. en vue d'annuler la licence no 040003.
Référence no M4211/A965-2
American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
2-A-2008 | Décision | 2008-01-02