Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2016 7 Apply 2016 filter
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- 2012 6 Apply 2012 filter
- 2011 10 Apply 2011 filter
- 2010 7 Apply 2010 filter
- 2009 3 Apply 2009 filter
- 2008 3 Apply 2008 filter
- 2006 8 Apply 2006 filter
- 2005 5 Apply 2005 filter
- 2004 3 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 22 Apply 2002 filter
- 2001 21 Apply 2001 filter
- 2000 11 Apply 2000 filter
- 1999 15 Apply 1999 filter
Affichage 201-210 sur 287 décisions.
Contexte
L'Office des transports du Canada (l'Office) examine présentement les demandes déposées par Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les demandeurs du CCD), ainsi que par Barry Growe. Ces demandes concernent les tarifs exigés par Air Canada, Air Canada...
LET-AT-A-128-2005 | Lettre-décision | 2005-04-21
Contexte
Le 6 janvier 2005, Air Canada a présenté un mémoire à l'Office des transports du Canada (l'Office). Le transporteur y déclare que les demandes déposées contre lui auprès de l'Office à propos d'incidents survenus le ou avant le 1er avril 2003 (les demandes visées), y compris les demandes...
LET-AT-A-54-2005 | Lettre-décision | 2005-02-11
Comme vous le savez, l'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire auquel la Loi sur les transports au Canada (LTC) confère le mandat de réglementer le réseau de transport de compétence fédérale. Dans le cadre de ce mandat, l'Office est, entre autres, responsable d'...
LET-AT-A-343-2004 | Lettre-décision | 2004-12-14
[1] La présente fait suite aux requêtes déposées par Wabush Mines Inc. (Wabush) voulant la prise de mesures de redressement provisoires dans le cadre de sa plainte relative au niveau de services du 30 juillet 2004 contre le Chemin de fer Q.N.S. & L. (QNSL). Plus particulièrement, Wabush...
LET-R-248-2004 | Lettre-décision | 2004-09-07
Dans le cadre de la restructuration organisationnelle d'Air Canada suivant le plan établi relativement à la réorganisation, aux compromis et aux arrangements, l'Office des transports du Canada (l'Office) note que ACE deviendra la société de portefeuille détenant les actifs d'Air Canada restructurée...
LET-A-247-2004 | Lettre-décision | 2004-09-03
Comme suite à la consultation préalable concernant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire (le Règlement), l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite par la présente vos commentaires à propos des modifications proposées au Règlement. Tel que souligné lors de la...
LET-R-228-2003 | Lettre-décision | 2003-11-14
La présente fait suite à la demande de licence de cabotage déposée par Ultramar Ltd. (ci-après le demandeur) afin d'utiliser les pétroliers libériens « CAP JEAN, CAP GEORGE, CAP DIAMANT, CAP ROMUALD, CAP PIERRE, CAP LAURENT, et/ou CAP LEON » afin de transporter du pétrole brut de Point Tupper (...
LET-W-224-2003 | Lettre-décision | 2003-11-07
Dans une lettre datée du 18 juin 2003 et dans la décision no LET-AT-A-268-2003 du 29 septembre 2003, l'Office des transports du Canada (Office) a ordonné à MyTravel Airways Limited (MyTravel) de lui fournir des copies de documents considérés comme étant pertinents et nécessaires à son examen de la...
LET-AT-A-217-2003 | Lettre-décision | 2003-10-27
Contexte
Dans la décision no 479-AT-R-2002 du 28 août 2002 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a fait une détermination au sujet d'une demande déposée par Jean Lemonde au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes ») et a ordonné des...
LET-AT-R-200-2003 | Lettre-décision | 2003-09-30
La présente fait suite à la décision no LET-AT-R-130-2003 de l'Office des transports du Canada (Office), datée du 9 juin 2003, où celui-ci a déclaré qu'il était d'avis que VIA Rail Canada Inc. (VIA), dans sa réponse du 26 mai 2003 à la demande de justification de l'Office que l'on trouve aux pages...
LET-AT-R-149-2003 | Lettre-décision | 2003-07-04