Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1251-1260 sur 1277 décisions.
United, en son nom et au nom de United Express et d’Asiana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Asiana d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-61 | Détermination | 2017-05-26
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2017-53 | Détermination | 2017-05-19
DEMANDE
South African Airways a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter son service international régulier entre l’Afrique du Sud et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Ethiopian...
A-2017-52 | Détermination | 2017-05-15
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Côte d’Ivoire en vendant des services de transport en son nom...
A-2017-51 | Détermination | 2017-05-12
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
A-2017-50 | Détermination | 2017-05-12
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
A-2017-49 | Détermination | 2017-05-12
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office délivre la licence...
A-2017-48 | Détermination | 2017-05-10
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
A-2017-47 | Détermination | 2017-05-05
PAL, en son nom et au nom d’Air Saint‑Pierre, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Saint‑Pierre d’exploiter son service international régulier entre Saint-Pierre et Miquelon, France, et Halifax (Nouvelle‑Écosse), Canada, et son service...
A-2017-45 | Détermination | 2017-05-04
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo avec équipage fournis par Air Canada rouge S.E.C., représentée par son...
A-2017-46 | Détermination | 2017-05-04