Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1091-1100 sur 1160 décisions.
le 30 janvier 2009
DEMANDE présentée par 6970184 Canada Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifié, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer interprovincial entre la Saskatchewan et l'Alberta...
33-R-2009 | Décision | 2009-01-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-40
le 29 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center - Licence no 040050.
Référence no M4210/C564-1
Aux termes de la licence no 040050,...
2009-A-37 | Arrêté | 2009-01-29
le 29 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flyjet Limited - Licence no 050012.
Référence no M4212/F191-2
Aux termes de la licence no 050012, Flyjet Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2009-A-36 | Arrêté | 2009-01-29
le 29 janvier 2009
DEMANDE présentée par Encore FBO Acquisition, LLC en vue d'annuler la licence no 070108.
Référence no M4211/E350-2
Encore FBO Acquisition, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
32-A-2009 | Décision | 2009-01-29
le 29 janvier 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS FRAN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-3
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise...
31-W-2009 | Décision | 2009-01-29
le 28 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-35 | Arrêté | 2009-01-28
le 28 janvier 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue d'annuler la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée...
30-A-2009 | Décision | 2009-01-28
Un erratum a été émis 10 mars 2009
le 27 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la...
2009-AGR-33 | Arrêté | 2009-01-27
le 27 janvier 2009
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de modifier l'arrêté no 2008-A-230 du 7 juillet 2008.
Références nos M4210/C218-2M5000/C218-2M5125/C218-2
Par l'arrêté no 2008-A-230, l'Office des transports du Canada (l'Office) exemptait Chartright Air Inc. (la licenciée) de l...
29-A-2009 | Décision | 2009-01-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-94
le 27 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. - Licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (la...
2009-A-32 | Arrêté | 2009-01-27