Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 25 décisions.
le 25 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transavia Holland B.V. - Licence no 880846.
Référence no M4895-T65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1991-A-213 | Arrêté | 1991-04-25
le 24 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-2
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la...
1991-A-212 | Arrêté | 1991-04-24
le 23 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-B59-4
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
1991-A-205 | Arrêté | 1991-04-23
le 23 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la...
1991-A-206 | Arrêté | 1991-04-23
le 23 avril 1991
RELATIF à la décision no 10028 du 18 août 1986 - Liam N. Connolly qui se propose d'incorporer une société qui sera connue sous le nom de Masair Limited.
Référence no 2-M594-1
ATTENDU que par la décision no 10028 du 18 août 1986, Liam N. Connolly qui se propose d'incorporer une...
1991-A-211 | Arrêté | 1991-04-23
le 22 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Transbrasil S.A. Linhas Aéreas faisant affaires sous la raison sociale de Transbrasil Airlines - Licence no 880489.
Référence no M4895-T66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880489, Transbrasil S.A. Linhas Aéreas...
1991-A-201 | Arrêté | 1991-04-22
le 22 avril 1991
RELATIF à la décision no 272-A-1989 du 24 mai 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-3-2
ATTENDU que par la décision no 272-A-1989 du 24 mai 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
1991-A-204 | Arrêté | 1991-04-22
le 22 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hay River Air Services Ltd. - Licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663, Hay River Air...
1991-A-203 | Arrêté | 1991-04-22
le 19 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patterson Aircraft Company - Licence no 881480.
Référence no M4895/P29-4-1
No 910259 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881480, Patterson Aircraft Company (ci- après...
1991-A-198 | Arrêté | 1991-04-19
le 19 avril 1991
RELATIF à la décision no 299-A-1989 du 12 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-7
ATTENDU que par la décision no 299-A-1989 du 12 juin 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
1991-A-200 | Arrêté | 1991-04-19