Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
Introduction
[1] À la suite d'une plainte déposée par Gábor Lukács, l'Office des transports du Canada (Office) a ordonné à WestJet, dans la décision no 483-C-A-2010 du 24 novembre 2010, de prendre les mesures suivantes :
réviser son tarif en ce qui a trait au service intérieur de manière à prévoir...
418-C-A-2011 | Décision | 2011-11-30
INTRODUCTION
Daniel Bates a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des frais supplémentaires qu’il a engagés pour ses billets à la suite d’un changement d’itinéraire de sa part.
M. Bates fait valoir que les conditions de transport d’Air...
416-C-A-2011 | Décision | 2011-11-28
Le 13 juin 2011, Dave Lofranco a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les difficultés qu’il a éprouvées en conséquence de son allergie aux arachides à bord du vol no 1038 d’Air Canada de Denver, Colorado, États-Unis d’Amérique à...
409-AT-A-2011 | Décision | 2011-11-17
le 4 août 2011
PLAINTE déposée par Leonard O'Reilly contre Air Canada.
Référence no M4120-3/11-50095
Introduction et question
[1] Leonard O'Reilly a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC0998,...
295-C-A-2011 | Décision | 2011-08-04
le 2 août 2011
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant la responsabilité en matière de bagages qui figure dans la règle 55(C)(7) du tarif international énonçant les règles applicables aux passagers et au prix, CTA(A) no 458 d’Air Canada.
M4120-3/09-07287
Introduction et...
291-C-A-2011 | Décision | 2011-08-02
le 23 juin 2011
PLAINTE présentée par Graeme Lamb contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120/11-50030
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Graeme Lamb a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air...
232-C-A-2011 | Décision | 2011-06-23
le 31 mars 2011
DEMANDE présentée par Vladimir Kouznetchik contre American Airlines, Inc.
Référence no M4120-3/10-02634
INTRODUCTION
[1] Le 10 décembre 2007, le vol d'American Airlines, Inc. (American Airlines) de M. Kouznetchik entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago, États-Unis d'Amérique a...
99-C-A-2011 | Décision | 2011-03-31
le 26 janvier 2011
REQUÊTE présentée par Karen Kipper – Décision no 309‑C‑A‑2010.
Référence no M4120-3/10-07268
INTRODUCTION
[1] Dans sa décision no 309-C-A-2010 (décision) au sujet d'une plainte déposée par Karen Kipper contre WestJet concernant des dommages causés à son bagage, l'Office des...
20-C-A-2011 | Décision | 2011-01-26
le 13 janvier 2011
PLAINTE déposée par Grigori Kiriakov et Vadym Petunin contre Air Canada.
Référence no M4120-3/10-50022
INTRODUCTION
[1] Grigori Kiriakov et Vadym Petunin (plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada relativement au refus d'Air Canada de les...
9-C-A-2011 | Décision | 2011-01-13