Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Alexandair (1994) Inc. en vue d'annuler la licence no 962558.
Référence no M4210/A631-1
No 990338 au rôle
Alexandair (1994) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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166-A-1999 | 1999-04-14 |
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le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 962725 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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166-A-1997 | 1997-03-21 |
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le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier, en vertu d'une entente de partage de code, entre Washington (D.C.) (aéroport international...
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166-A-1996 | 1996-03-15 |
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le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 882679.
Référence no M4205/W23-4-2
No 950437 au rôle
Westair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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166-A-1995 | 1995-04-07 |
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le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 940456940457 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air (...
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166-A-1994 | 1994-04-20 |
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le 30 mars 1993
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
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166-A-1993 | 1993-03-30 |
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le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Fresno (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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166-A-1992 | 1992-03-25 |
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le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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166-A-1991 | 1991-04-10 |
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le 26 mars 1990
DEMANDE présentée par 117734 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Aviation R.M.C. Enr. en vue d'annuler les licences nos 882496, 882497 et 882498.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A256-4M4895-A256-4M4205-A256-5
No 90191 au rôle
117734 Canada Ltée...
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166-A-1990 | 1990-03-26 |
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Le 29 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Grèce.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-41
No 89130 au rôle
Air Canada (ci-après la...
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166-A-1989 | 1989-03-29 |