Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Constatations de l'Office des transports du Canada selon laquelle Air Canada devrait justifier pourquoi l'Office ne doit pas lui enjoindre de clarifier la règle 245 du tarif no NTA(A) 241 relatif aux règles et aux prix applicables au transport transfrontalier de passagers

le 9 janvier 2006 RELATIVE à l'ordonnance de l'Office des transports du Canada selon laquelle Air Canada devrait justifier pourquoi l'Office ne doit pas lui enjoindre, en vertu de l'article 26 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 122 du Règlement sur les...
 14-C-A-2006 2006-01-09

Plainte des consommateurs - Christopher Begg vs Cubana De Aviacion S.A.

le 12 janvier 2005 RELATIVE à une plainte déposée par Christopher Begg contre Cubana De Aviacion S.A. concernant la perte d'une de ses valises sur le vol no CU181 de Toronto (Ontario) Canada à Varadero, Cuba, le 7 mars 2003. Référence no M4370/C461/03-2 PLAINTE [1] Le 4 avril 2003, Christopher...
 14-C-A-2005 2005-01-12

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, au nom de China Eastern et de GoJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
 14-A-2017 2017-01-25

WestJet en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

DEMANDE WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre  le Canada et  les Étas-Unis d’Amérique en utilisant un aéronef de type B767 avec...
 14-A-2016 2016-01-21

Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air - exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure

Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’utiliser son aéronef Gulfstream III muni d’équipement spécialisé...
 14-A-2015 2015-01-21

Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines - licence internationale à la demande

Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Tunisie et le Canada. L’Office est...
 14-A-2014 2014-01-21

Service international régulier - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Sainte-Lucie suivant l’Accord sur les services aériens...
 14-A-2013 2013-01-16

Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation - licences intérieure et internationale service à la demande - licences nos 962608 et 967745

Dans son arrêté no 2009-A-553, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Mylight Aircraft Inc....
 14-A-2012 2012-01-12

Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

le 18 janvier 2011 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
 14-A-2011 2011-01-18

The Owen Sound Transportation Company, Limited - Service intérieur - Licence no 080118

le 15 janvier 2009 DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 080118. Référence no M4210/T338-1 The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée...
 14-A-2009 2009-01-14
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