Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38311 - 38320 sur 40572
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans la règle 18 (règles tarifaires actuelles) - responsabilité à l’égard des horaires et des opérations - du tarif portant sur les...
|
16-C-A-2013 | 2013-01-16 |
|
Résumé
[1] Thi Thanh Hoa Bui a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France concernant les difficultés qu’elle a rencontrées pour obtenir une assistance avec fauteuil roulant alors qu’elle transitait par l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle le...
|
16-AT-A-2026 | 2026-04-07 |
|
Résumé
[1] Suzanne Creighton a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Air Canada n’a pas adéquatement tenu compte de son allergie aux noix lorsqu’elle a refusé sa demande de laisser vide le siège à côté du sien. Mme ...
|
16-AT-A-2025 | 2025-04-25 |
|
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 172(1) de la LTC contre WestJet concernant la disponibilité de contenu sous-titré sur son système de divertissement à bord WestJet Connect.
[2] L’Office doit déterminer...
|
16-AT-A-2020 | 2020-02-03 |
|
Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de Korean, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis d’Amérique, en...
|
16-A-2017 | 2017-02-03 |
|
Greater Toronto Airways Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
|
16-A-2016 | 2016-01-21 |
|
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
|
16-A-2010 | 2010-01-18 |
|
Un erratum a été émis le 21 janvier 2009
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Aviation Starlink Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
|
16-A-2009 | 2009-01-15 |
|
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
|
16-A-2006 | 2006-01-10 |
|
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Beaver Aviation South, Inc. de Beaver Falls, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
|
16-A-2004 | 2004-01-08 |