Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Angola.
Air Canada est autorisée en...
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127-A-2012 | 2012-04-16 |
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le 18 avril 2011
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. en vue d'annuler la licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Dans sa décision no 115-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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127-A-2011 | 2011-04-18 |
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le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S527-4-7
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
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127-A-2010 | 2010-04-13 |
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le 1er avril 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
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127-A-2009 | 2009-04-01 |
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le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
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127-A-2006 | 2006-03-06 |
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le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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127-A-2005 | 2005-03-04 |
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le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
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127-A-2004 | 2004-03-17 |
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le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
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127-A-2001 | 2001-03-22 |
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le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Business Aviation, Inc. de Hayden Lake, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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127-A-1998 | 1998-03-30 |
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le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue de lever la suspension de la licence no 930371 imposée par la décision no 39-A-1996 du 18 janvier 1996.
Référence no M4205/C350-5-1
No 960295 au rôle
D.F. McGillivary exerçant son...
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127-A-1996 | 1996-03-04 |