Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'...
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142-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l...
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142-A-2000 | 2000-03-01 |
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le 26 mars 1999
RELATIVE à la plainte déposée par Robert Jones au sujet de l'exigence d'Air Canada que les bagages de cabine de son épouse soient transportés comme bagages enregistrés, à bord du vol no AC 864 du 8 novembre 1998 entre Montréal (Québec) et Londres (Angleterre).
Référence no M4370/...
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142-A-1999 | 1999-03-26 |
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le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Vee Neal Aviation, Inc. de Latrobe, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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142-A-1998 | 1998-03-31 |
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le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre les licences nos 920115 et 920116 de l'ONT.
Références nos M4205/C235-5-1M4205/C235-4-1
Nos 962698962699 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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142-A-1997 | 1997-03-14 |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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142-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 30 mars 1995
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'annuler la licence no 900026.
Référence no M4205/A92-3-1
No 950142 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27 mars...
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142-A-1995 | 1995-03-30 |
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le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
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142-A-1994 | 1994-04-08 |
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le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Peace River, Slave Lake, High Prairie, Grande Prairie et Edmonton (Alberta); et Fort St. John (Colombie-...
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142-A-1993 | 1993-03-12 |
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le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Westsound (Washington...
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142-A-1992 | 1992-03-17 |