Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche avancée de décisions

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 21 mars 1989 DEMANDE présentée par Stahler Aviation de New Knoxville (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
154-A-1989 1989-03-21
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Aero-North Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin...
154-A-1988 1988-06-30
DEMANDE Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
153-W-2016 2016-05-18
INTRODUCTION DEMANDES [1] La présente fait référence à deux demandes présentées par Jan De Nul NV (demanderesse) les 14 novembre et 2 décembre 2013, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir deux licences pour l’utilisation de l’« ASTROLABE », du « BOUSSOLE...
153-W-2014 2014-04-28
DEMANDE West Island College International - Class Afloat a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SS SØRLANDET », un grand voilier immatriculé en Norvège, afin d’effectuer des croisières de familiarisation à la voile et de visiter des ports à Lunenburg (...
153-W-2013 2013-04-22
le 29 avril 2010 DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/P5/10-21 DEMANDE Electromagnetic Geoservices A.S., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande...
153-W-2010 2010-04-29
le 22 avril 2009 DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER ». Référence no W9125/A31/09-1 DEMANDE Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une...
153-W-2009 2009-04-23
le 29 mars 2001 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Star Line Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de...
153-W-2001 2001-03-29
le 19 mars 1997 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MATTHEW», une caravelle britannique, pour sillonner les ports et communautés côtières de Terre-Neuve à l'occasion de...
153-W-1997 1997-03-19

Modification à l'arrêté no 1988-R-47 - ministère des Transports de la province d'Ontario

le 4 avril 2008 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-47 de l'Office national des transports en date du 7 mars 1988...
153-R-2008 2008-04-04