Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883458, 883460 et 883459 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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144-A-1989 | 1989-03-20 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom commercial de City Express - Cité Express en vue de modifier la licence n A.T.C. 3198/80(NS) en y ajoutant l'autorisation de desservir également Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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144-A-1988 | 1988-06-21 |
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DEMANDE
Fathom a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « INVESTIGATOR », une barge-citerne à double coque américaine, qui partira de Vancouver avec une charge de deux types de produits combustibles pour se diriger vers la...
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143-W-2016 | 2016-05-11 |
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le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02085
DEMANDE
La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN...
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143-W-2011 | 2011-04-27 |
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le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par Acergy Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-19
DEMANDE
Acergy Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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143-W-2010 | 2010-04-26 |
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le 16 avril 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-14
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par...
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143-W-2009 | 2009-04-16 |
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RÉSUMÉ
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
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143-R-2022 | 2022-11-24 |
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Résumé
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
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143-R-2022 | 2022-11-24 |
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le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1073 de l'Office national des transports en date du 21 novembre 1988, afin de tenir compte d'un...
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143-R-2005 | 2005-03-17 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets par l'intermédiaire d'une agence de voyages pour prendre un vol avec la défenderesse de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) le 20 mars 2020. Ils ont annulé leur réservation en raison de la pandémie de COVID-19 et ont reçu un crédit de voyage qui a...
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143-C-A-2023 | 2023-10-03 |