Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Sarens Heavy Lift Canada Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FFI », un navire-grue flottant spécialement conçu pour transporter des charges lourdes immatriculé en Belgique, afin de participer à la...
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W-2017-28 | 2017-04-20 |
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Tactical Marine Solutions Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ERNEST SHACKLETON », un navire de recherche et de soutien immatriculé au Royaume-Uni, afin de fournir des services de soutien, particulièrement...
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W-2017-3 | 2017-01-31 |
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Algoma Tankers a déposé, par l’entremise de son représentant, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus ou de deux remorqueurs/barges inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits...
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W-2017-31 | 2017-04-24 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «FENG HUANG AO», un pétrolier et un transporteur de bitume immatriculé à Hong Kong, pour transporter du bitume, du mazout lourd à haut pouvoir calorifique, du mazout lourd et du gaz oil sous vide, en plusieurs...
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W-2017-38 | 2017-04-28 |
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Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, par lʼentremise de son représentant, en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation, entre autres, du «MAERSK BATTLER» et du «MAERSK BEATER», deux navires ravitailleurs-...
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W-2017-4 | 2017-02-17 |
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Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, pour compléter le 2017 Subsea Program (programme sous-marin de 2017) dans le...
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W-2017-41 | 2017-05-01 |
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Elk Cove Productions, LLC (USA) a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ASPEN ALTERNATIVE», un autoyacht à semi‑déplacement immatriculé aux îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver (Colombie-Britannique), du film «...
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W-2017-42 | 2017-05-02 |
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Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (...
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W-2017-43 | 2017-05-04 |
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Hansa Heavy Lift GmbH a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL TOKYO », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua‑et‑Barbuda, afin d’extraire une plaque de recouvrement de...
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W-2017-44 | 2017-05-04 |
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Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin d’effectuer des travaux d’inspection, de réparation et d’entretien sur la coque de l’unité flottante...
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W-2017-5 | 2017-02-20 |