Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 juin 2010
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑186, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-362 | 2010-06-29 |
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le 29 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 980182 de Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2010-A-361 | 2010-06-29 |
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le 29 juin 2010
DEMANDE déposée par WestJet conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
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275-A-2010 | 2010-06-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-365.
le 29 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 080093 de First Wing Management, LLC.
Référence no M4211/F211-2
First Wing Management, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
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2010-A-363 | 2010-06-29 |
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le 28 juin 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, et de Delta Shuttle, en son nom et au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA, d'Atlantic Southeast Airlines et de Delta Connection,...
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274-A-2010 | 2010-06-28 |
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le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/707-042.86
Le 10 mai 2010, l'Office des...
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2010-AGR-360 | 2010-06-28 |
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le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/550-025.22
Le 10 mai 2010, l'Office des...
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2010-AGR-359 | 2010-06-28 |
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le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation du Canton de Brock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-064.06
Le 26 avril 2010, l'Office des transports...
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2010-AGR-358 | 2010-06-28 |
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le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Simcoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-081.52
Le 26 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-357 | 2010-06-28 |
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le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Greater Toronto Transit Authority et la Corporation de la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/564-052....
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2010-AGR-356 | 2010-06-28 |