Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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92-A-2010 | 2010-03-23 |
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le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'une autorisation et d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/P106-4...
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91-A-2010 | 2010-03-23 |
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le 18 mars 2010
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
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89-A-2010 | 2010-03-18 |
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le 18 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
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90-A-2010 | 2010-03-18 |
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le 17 mars 2010
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/O12/10-1
DEMANDE
William Tomlinson, par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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88-W-2010 | 2010-03-17 |
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le 16 mars 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-8
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
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86-W-2010 | 2010-03-16 |
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le 16 mars 2010
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'ordonnance no 66067 du 29 mai 1945 et l'ordonnance no 90216 du 19 novembre 1956 de...
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87-R-2010 | 2010-03-16 |
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le 15 mars 2010
DEMANDE présentée par Florida West International Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4211/F175-2
Florida West International Airways, Inc. (Florida West) a déposé...
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2010-A-160 | 2010-03-15 |
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le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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85-A-2010 | 2010-03-12 |
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le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre les États membres de la Communauté...
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84-A-2010 | 2010-03-12 |