Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Toronto et la Toronto Transit Commission conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-011.85
Le 22 septembre 2009,...
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2010-AGR-65 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/547-045.23
Le 14 septembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-64 | 2010-02-15 |
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Un erratum a été émis 7 mai 2010
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-026.86
Le...
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2010-AGR-63 | 2010-02-15 |
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le 12 février 2010
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (demanderesse) a demandé à l'Office...
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2010-A-62 | 2010-02-12 |
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le 12 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
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47-A-2010 | 2010-02-12 |
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le 12 février 2010
SUSPENSION de la licence no 970048 d'Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair.
Référence no M4210/M235-1
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2010-A-61 | 2010-02-12 |
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le 12 février 2010
DEMANDE présentée par 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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46-A-2010 | 2010-02-12 |
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le 11 février 2010
DEMANDE présentée par GoJet Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
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45-A-2010 | 2010-02-11 |
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le 11 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
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44-A-2010 | 2010-02-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-120
le 11 février 2010
SUSPENSION des licences nos 972184 et 977255 de 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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2010-A-60 | 2010-02-11 |