Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 janvier 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain), en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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26-A-2010 | 2010-01-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-43
le 27 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air - Licence no 010055.
Référence no M4211/C524-2
Conformément à licence no...
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2010-A-37 | 2010-01-27 |
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le 26 janvier 2010
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Dans son arrêté no 2008-A-523, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
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24-A-2010 | 2010-01-26 |
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le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licence no 090132) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/G221-2M5000/...
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2010-A-36 | 2010-01-25 |
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le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licence no 090132) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'alinéa 33.1b), du sous-alinéa 73(2)c)(i) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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2010-A-34 | 2010-01-22 |
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le 22 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977085 de Midwest Flying Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-11.
Référence no M4211/M211-2
Dans son arrêté no 2010-A-11, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
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2010-A-32 | 2010-01-22 |
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le 22 janvier 2010
ANNULATION de la licence no 000101 de 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters.
Référence no M4210/A1059-1
Dans son arrêté no 2008-A-558 du 19 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la...
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2010-A-33 | 2010-01-22 |
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le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licence no 090132) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G221-2
G5...
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2010-A-35 | 2010-01-22 |
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le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2009-A-425, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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23-A-2010 | 2010-01-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-144
le 21 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets - Licence no 050135.
Référence no M4211/S550-2...
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2010-A-31 | 2010-01-21 |