Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters - Licence no 000101.
Référence no M4210/A1059-1
Aux termes de la licence no 000101, 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus...
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2008-A-558 | 2008-12-19 |
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le 19 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Conformément à la licence no 040087, Quik-Flight LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2008-A-559 | 2008-12-19 |
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le 19 décembre 2008
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 070083. La demande...
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623-A-2008 | 2008-12-19 |
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le 19 décembre 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par Southern Air Inc., en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
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622-A-2008 | 2008-12-19 |
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le 19 décembre 2008
DEMANDES présentées par C.A.I. Compagnia Aerea Italiana S.p.A. en vue d'obtenir des exemptions 1) de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international...
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2008-A-560 | 2008-12-19 |
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le 18 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection - Licences nos 975088 et 977241.
Références nos M4211/B304-3M4211/...
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2008-A-557 | 2008-12-18 |
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le 18 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2008-A-555 | 2008-12-18 |
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le 18 décembre 2008
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une autorisation relativement à une cour de triage partiellement construite.
Référence no...
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620-R-2008 | 2008-12-18 |
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le 18 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
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2008-A-556 | 2008-12-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-31
le 17 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Trek, Inc. - Licence no 967376.
Référence no M4211/A153-2
Conformément à la licence no 967376, (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2008-A-553 | 2008-12-17 |