Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Aloha Airlines, Inc. - Licences nos 020058 et 020059.
Références nos M4211/A933-2M4211/A933-3
Conformément à la licence no 020058, Aloha Airlines, Inc. (la licenciée)...
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2008-A-552 | 2008-12-17 |
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le 17 décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire inconnu pour le chargement et le déchargement de bobines de conduite d'écoulement.
Référence no W9125/P5/08-79...
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619-W-2008 | 2008-12-17 |
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le 17 décembre 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de modifier l'affichage apparaissant sur ses aéronefs....
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2008-A-551 | 2008-12-17 |
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le 17 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA - Licences nos 000149 et 977331.
Références nos M4211/A970-2M4211/A970-3
Conformément à la licence no 977331...
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2008-A-554 | 2008-12-17 |
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le 16 décembre 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962261 et 967071 imposée par l'arrêté no 2008-A-515 du 21 novembre 2008 - Fast Air Ltd.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Aux termes de la licence no 962261, Fast Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2008-A-550 | 2008-12-16 |
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le 15 décembre 2008
DEMANDE présentée par Seajacks UK Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEAJACKS KRAKEN » pour des opérations de maintenance et de construction.
Référence no W9125/M30/08-1
DEMANDE
Seajacks UK Ltd....
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618-W-2008 | 2008-12-15 |
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le 15 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets XXI, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2008-A-549 | 2008-12-15 |
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le 12 décembre 2008
RELATIF à la licence no 080118 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 617-A-2008, l'Office des transports du...
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2008-A-548 | 2008-12-12 |
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le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par Aero National, Inc. en vue d'annuler la licence no 967304.
Référence no M4211/A1047-2
Aero National, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9 décembre...
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615-A-2008 | 2008-12-12 |
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le 12 décembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060018 imposée par l'arrêté no 2008-A-546 du 10 décembre 2008 - Air Gato Enterprises, Inc.
Référence no M4211/A1035-2
Conformément à la licence no 060018, Air Gato Enterprises, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2008-A-547 | 2008-12-12 |