Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Conformément à la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
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2008-A-518 | 2008-11-26 |
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le 26 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Conformément à la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-519 | 2008-11-26 |
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le 26 novembre 2008
DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon en vue d'annuler la licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon (la licenciée) a demandé à l'...
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593-A-2008 | 2008-11-26 |
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le 25 novembre 2008
DEMANDE présentée par Mac Air (2003) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Mac Air (2003) Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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592-A-2008 | 2008-11-25 |
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le 25 novembre 2008
RELATIVE à la décision no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570-13
Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a...
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591-AT-A-2008 | 2008-11-25 |
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le 24 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Aux termes de la licence no 030092, Saudi Arabian Airlines...
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2008-A-516 | 2008-11-24 |
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le 21 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 070089.
Référence no M4210/A1057-1
Aux termes de la licence no 070089, All Points Airways Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Par l'...
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2008-A-514 | 2008-11-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-550.
le 21 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fast Air Ltd. - Licences nos 962261 et 967071.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Aux termes de la licence no...
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2008-A-515 | 2008-11-21 |
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le 21 novembre 2008
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Niagara Air Tours Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 962211...
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590-A-2008 | 2008-11-21 |
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le 21 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
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2008-A-513 | 2008-11-21 |