Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par BCWest Air Inc. en vue de rétablir la licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
BCWest Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 070051. La demande était complète le 27 octobre...
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557-A-2008 | 2008-10-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 322-A-2009
le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'...
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558-A-2008 | 2008-10-30 |
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le 29 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspec Corporation Ltd. - Licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Aux termes de la licence no 990136, Airspec Corporation Ltd. (la licenciée) est...
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2008-A-453 | 2008-10-29 |
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le 29 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967414 imposée par l'arrêté no 2008-A-446 du 27 octobre 2008 - Dominion Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/D90-2
Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2008-A-452 | 2008-10-29 |
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le 29 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par RL Aviation II, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R219-2
RL Aviation II, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
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2008-A-449 | 2008-10-29 |
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le 29 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Conformément à la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-451 | 2008-10-29 |
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le 29 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148.
Référence no M4211/A946-2
Conformément à la licence no 020148, Air Exec, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2008-A-450 | 2008-10-29 |
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le 29 octobre 2008
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 010080.
Référence no M4210/L192-1
Laminair Aviation Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
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554-A-2008 | 2008-10-29 |
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le 29 octobre 2008
DEMANDE présentée par RL Aviation II, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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555-A-2008 | 2008-10-29 |
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le 29 octobre 2008
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada, la société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, et WestJet pour une suspension des arrêtés de taxation des mémoires de frais...
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556-AT-A-2008 | 2008-10-29 |