Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 octobre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux entre le Canada et le Luxembourg ou d'en faire l'...
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2008-A-426 | 2008-10-20 |
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le 20 octobre 2008
DEMANDE présentée par Avcon Jet AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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533-A-2008 | 2008-10-20 |
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le 20 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scott Air Inc. - Licence no 060045.
Référence no M4210/S548-1
Aux termes de la licence no 060045, Scott Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-300 du...
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2008-A-427 | 2008-10-20 |
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le 20 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation - Licence no 060085.
Référence no M4211/R209-2
Conformément à la licence no 060085, Reliance Aviation - Fort...
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2008-A-428 | 2008-10-20 |
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le 20 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Avcon Jet AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1082-2
Avcon Jet AG (la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2008-A-429 | 2008-10-20 |
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le 20 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
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532-A-2008 | 2008-10-20 |
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le 20 octobre 2008
RELATIF l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
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2008-A-424 | 2008-10-20 |
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le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Corporate Jets XXI, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
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531-A-2008 | 2008-10-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 530-A-2008
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
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530-A-2008 | 2008-10-17 |
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le 17 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Conformément à la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
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2008-A-423 | 2008-10-17 |