Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Medway Air Ambulance, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M316-2
Medway Air Ambulance, Inc. (la licenciée) a...
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2008-A-247 | 2008-07-18 |
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le 18 juillet 2008
DEMANDE présentée par Medway Air Ambulance, Inc. de Lawrenceville, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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375-A-2008 | 2008-07-18 |
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le 17 juillet 2008
DEMANDE présentée par Seaforth Engineering / Seaforth Geosurveys, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INVESTIGATOR » afin d'effectuer une étude géotechnique.
Référence no W9125/P5/08-20
DEMANDE
Seaforth...
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373-W-2008 | 2008-07-17 |
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le 17 juillet 2008
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue d'annuler la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Cree Lake Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6 juillet 2008....
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374-A-2008 | 2008-07-17 |
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le 16 juillet 2008
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en...
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372-A-2008 | 2008-07-16 |
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le 16 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline « Turkmenistan » - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline « Turkmenistan » (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2008-A-246 | 2008-07-16 |
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le 16 juillet 2008
RELATIF à la licence no 080060 délivrée à Unaalik Aviation (2004) Inc. exerçant son activité sous le nom de Unaalik Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/U92-1
Dans la décision no 371-A-2008, l...
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2008-A-245 | 2008-07-16 |
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le 16 juillet 2008
DEMANDE présentée par Unaalik Aviation (2004) Inc. exerçant son activité sous le nom de Unaalik Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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371-A-2008 | 2008-07-16 |
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le 15 juillet 2008
RELATIVE à une plainte présentée par Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-01680
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert (les plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada...
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369-C-A-2008 | 2008-07-15 |
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le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Punta Cana en République dominicaine, du 11 décembre 2008 au 2...
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368-A-2008 | 2008-07-15 |