Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter du pétrole brut...
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91-W-2008 | 2008-03-05 |
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Les licences sont annulées à compter du 15 septembre 2008
le 4 mars 2008
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962487 et 967212.
Références nos M4210/S112-1M4210/S112-2
Southern Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
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88-A-2008 | 2008-03-04 |
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le 3 mars 2008
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue de suspendre les licences nos 972091 et 977157.
Références nos M4210/N19-1M4210/N19-2
Newfoundland Labrador Air Transport Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
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87-A-2008 | 2008-03-03 |
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le 3 mars 2008
DEMANDE présentée par Superior Aviation, Ltd. de Kingsford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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86-A-2008 | 2008-03-03 |
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le 29 février 2008
DEMANDE présentée par Edward et Rita Antler en vertu des articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé en travers de la voie ferrée de la Ottawa Valley Railway Company, une filiale de RaiLink Canada...
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85-R-2008 | 2008-02-29 |
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le 29 février 2008
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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83-A-2008 | 2008-02-29 |
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le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikAir Airline Services Inc. - Licence no 060030.
Référence no M4210/Q35-1
Aux termes de la licence no 060030, QuikAir Airline Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2008-A-84 | 2008-02-29 |
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le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des...
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2008-A-85 | 2008-02-29 |
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le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
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2008-A-86 | 2008-02-29 |
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le 29 février 2008
DEMANDE de révision présentée par Air Canada relativement à un avertissement d'une présumée violation du paragraphe 116(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no L4352/A74/07-1R
Contexte
[1] Air Canada détient plusieurs licences pour l'...
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84-A-2008 | 2008-02-29 |