Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Voir la décision no 297-R-2008 pour consulter les modifications
Voir la décision no 529-R-2009
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2006-2007, et...
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655-R-2007 | 2007-12-28 |
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le 27 décembre 2007
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander, de Winnipeg, d'Edmonton et de Calgary et l'aéroport de Windsor...
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653-A-2007 | 2007-12-27 |
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le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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650-A-2007 | 2007-12-24 |
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le 24 décembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et...
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2007-A-583 | 2007-12-24 |
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le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 010054.
Référence no M4210/W246-1
1401380...
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652-A-2007 | 2007-12-24 |
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le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Aéroclub La Friche (1986) Inc. en vue d'annuler la licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
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651-A-2007 | 2007-12-24 |
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le 24 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2007-A-327 du 14 août 2007 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2007-A-584 | 2007-12-24 |
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le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
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649-A-2007 | 2007-12-24 |
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le 21 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2007-A-581 | 2007-12-21 |
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le 21 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967297 imposée par l'arrêté no 2007-A-565 du 13 décembre 2007 - Amerijet International, Inc.
Référence no M4211/A187-2
Conformément à la licence no 967297, Amerijet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
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2007-A-580 | 2007-12-21 |